ARTICLE 1 : INFORMATION ET COMMANDE
Le client doit identifier parfaitement les pièces à commander suivant son véhicule. En cas d’incertitude, ne pas hésiter à contacter la société TBR. Le client doit s’assurer que les informations techniques qu’il communique, correspondent à son véhicule.
TBR ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs dues à des modifications ou transformations différentes de l’origine.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client sous la forme d’un texte inclus au site internet. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue toute commande ou acceptation d’une offre qui lui a été faite par TBR, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui constituent la loi des parties.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société TBR. La version actuelle des conditions de vente est du 12 Juin 2014.
La société TBR ayant pour siège social:
Chemin de Montfort - 78770 Thoiry (FRANCE)
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 48001106300033
ayant pour adresse électronique thierry.brebion@tbrauto.fr
a développé une activité et un site Web dénommé www.tbrauto.biz ayant notamment pour objet la vente en magasin, par correspondance et en ligne de pièces détachées automobiles tels que: filtres (Huile, carburant, air, etc...) dynamo, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, charbon de dynamo, courroie trapézoïdale, courroie de distribution, kit de distribution, embrayage, tube d’échappement, silencieux, tuyau d’échappement, pompe à eau, pompe à essence, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction mécanique, rotule de direction, rotule de suspension, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie glace, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampes/ampoules (6 , 12 ou 24 volts), batteries (6 ou 12 volts), câbles (De frein à main, de compteur, d’embrayage, de bougie, etc...) bobine, moteur essuie glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, capteur, relais, sonde, …etc... à des clients professionnels ou particuliers.
Le site de commerce électronique http://www.tbrauto.biz/ propose aux clients un certain nombre de services, d’informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance et vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, et professionnels.
Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France sont acceptées sous conditions. Nous consulter.
Le seul fait de passer une commande par l'intermédiaire de la société TBR implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la société TBR.
La société TBR se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans les catalogues, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation, sans aucun préavis.
Les présentations et tarifs des produits et matériels, proposés dans les catalogues, reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos, schémas de principe). Elles n'engagent en aucune façon la société TBR qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.
La société TBR ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.
ATTENTION : De manière générale, il est prévu de convention express entre la société TBR et le client que les courriers électroniques (Emails ou courriels) feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). En cas d’envoi les frais de port comprennent : le traitement, l’emballage et l’expédition jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La société TBR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La société TBR met à jour ses tarifs lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 3 : PAIEMENT – MODE DE REGLEMENT
A/ CARTE BANCAIRE EN LIGNE
Avec notre partenaire La Banque Populaire Val de France, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA nationales et internationales.
Nos transactions sont sécurisées avec le système SYSTEMPAY de La Banque Populaire Val de France sur le site http://www.tbrauto.biz/
Dans la procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque traitée et ceci de façon cryptée (SSL) et automatisée. Votre carte est débitée à la commande sans que nous puissions intervenir.
Notre Service Commande par téléphone se tient à votre disposition du lundi au samedi (9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00).
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société TBR procède à la transaction. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci.
B/ CHEQUE BANCAIRE AU COURRIER
a) Validez votre commande, imprimez-la si nécessaire (commande sur site)
b) Remplissez votre chèque en Euros (€) à l’ordre de TBR
c) Envoyez votre bon de commande accompagné de votre règlement, ainsi rempli à l'adresse suivante:
TBR - ZI Le Clos de Villarceaux
Rue des Vignettes - 78770 THOIRY - FRANCE
En dehors des transactions sécurisées sur le site Internet, l’encaissement des chèques est réalisé le jour du départ de la commande vers sa destination. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
C/ VIREMENT BANCAIRE
Pour tout remboursement par virement bancaire France et International à la demande expresse écrite du client, il sera prélevé sur la somme due le montant des frais bancaire de 17.00 €uros.
ARTICLE 4 : EXPEDITIONS - LIVRAISONS
La société TBR fait le maximum pour livrer les produits commandés dans les délais indicatifs proposés à compter de l’enregistrement de la commande et ce, indépendamment des cas de force majeure, tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, intempéries, etc. …
En cas de rupture de stock, la société TBR prévient le client du délai annoncé par le fournisseur, dans la mesure du possible et à titre indicatif, et lui propose soit d’attendre ce délai, soit d’expédier les pièces disponibles auquel cas il se verra remboursé de la différence de règlement, en cas de paiement à la commande, sans indemnité ou remise de prix.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés.
Délai colis: France métropolitaine Colissimo 72 h minimum, jours ouvrés, après départ du colis. Pour le reste du monde, nous contacter obligatoirement.
Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifiée par courrier postal ou courrier électronique dans les 14 jours suivant la livraison; à défaut le client renonce à poursuivre la société TBR pour quelque motif que ce soit. Les délais de livraison sont indicatifs (malgré une volonté de livrer au plus vite) et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs.
La livraison de votre commande est assurée en standard par COLISSIMO avec suivi et sans signature. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 à 72 h sous réserve des heures limites de dépôt. Votre Colissimo vous est livré par votre facteur ou agent colissimo. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions. Dans vos coordonnées, pensez à mentionner: le n° de l'immeuble, le ou les codes d'accès, la cage d'escalier, l'étage, le n° de votre appartement, et toute information utile.
Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. En cas de réexpédition demandée par le client, les frais de port restent à nouveau à la charge du client.
Nous n'utilisons pas l'envoi sans suivi, afin d’offrir un service d’expédition sécurisé au maximum, votre satisfaction c’est aussi la notre, aucune réclamation colis, aucun soucis de livraison.
NOTA:
Pour les objets ne pouvant pas être expédié par voie postale, grandes longueurs, gros volumes, pièces fragiles (Aile, portière, capot, pare-choc, face avant et arrière, pare-brise, siège, banquette, roue, tableau de bord, batterie, etc...), le transport se fera par transporteur, sur devis dûment accepté par le client.
Pour tout enlèvement de colis par transporteur à la demande du client français, TBR se décharge de toutes responsabilités, sur la dégradation, perte ou vol du contenu de celui-ci.
ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.
ARTICLE 6 : RETOUR - ANNULATION - ECHANGE – GARANTIE
Lors de sa première inscription sur le site Internet, http://www.tbrauto.biz/, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs. Le client certifie que les informations communiquées de la société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.
Si les produits ont déjà été livré au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans leur emballage d’origine à la société TBR, pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires au traitement du colis. Sans information, le retour ne pourra pas être traité, nous attendrons de votre part les informations.
Au jour de la réception de votre colis :
- Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Seules les pièces seront remboursées à 100%, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
- Si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine), le retour sera refusé. Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client.
- Dans tous les cas les frais de transport aller et retour restent à la charge du client (garantie, échange, retour).
La société TBR tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements moins de 30 jours après réception de la pièce reçue. La société TBR garantie l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées. En aucun cas, les phases de montage et démontage ne seront prises en garantie par la société TBR, seules les pièces neuves sont garanties.
Les pièces neuves sont garanties un (1) an, sauf les batteries garanties 6 mois constructeur, à compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel sans notre accord annule le bénéfice de la garantie.
Les pièces d’occasion ne sont PAS garanties.
ARTICLE 7 : INCIDENTS – LITIGES – CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commercialisés par la Société TBR sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société TBR et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VERSAILLES. Les relations entre la société TBR et le Client sont soumises au droit Français.